Rapport de la NZZ, par Ursina Haller / 14 juillet 2016, 11h22
À l’avenir, les drones ne devraient plus décoller sans enregistrement. Le gouvernement fédéral travaille sur un règlement qui facilitera l’identification des propriétaires.
Crashes, interdictions de vol non respectées et tournage prolongé: l’utilisation de drones privés pose régulièrement des problèmes. Parce que les propriétaires des objets en vol sont souvent difficiles à identifier, il est difficile de les tenir responsables. Cela devrait changer maintenant. Comme Urs Holderegger de l’Office fédéral de la protection civile (Bazl) aujourd’hui à Interview de Radio SRF a déclaré que le gouvernement fédéral travaillait sur l’enregistrement obligatoire des drones.
Afin que les autorités répressives puissent retrouver les «pilotes» coupables, chaque drone doit recevoir une puce afin que l’acheteur doive s’enregistrer. Cela envoie sa position au réseau de téléphonie mobile et les appareils sont identifiés à l’aide d’une adresse IP attribuée. De cette façon, la police peut toujours déterminer qui a piloté le drone par la suite.
Également des modèles du rayon jouets
Jusqu’à présent, cependant, une seule décision fondamentale a été prise pour l’enregistrement, selon Holderegger. Des restrictions légales seront requises pour l’accès aux données. Par exemple, le consentement d’un juge doit être disponible.
À l’heure actuelle, un permis du Bazl n’est requis que pour les drones de plus de 30 kilogrammes. Le bureau définit les conditions d’approbation et de fonctionnement dans chaque cas individuel. Cependant, les drones pesant 500 grammes ou plus relèveraient de l’exigence d’enregistrement électronique. Cela inclurait également les modèles très populaires et bon marché du département des jouets.
Il y aura certainement une période de transition, explique Holderegger. « Tout d’abord, les nouveaux appareils doivent être équipés d’une puce, après un certain temps, les appareils existants doivent également être mis à niveau ».
Obstacles juridiques
Cependant, il faudra un certain temps avant que les drones ne décolleront uniquement avec une puce électronique: une obligation d’enregistrement doit être approuvée par le parlement, et de nouvelles dispositions légales sont nécessaires sur les aéronefs de catégories particulières. En outre, les problèmes de protection des données sensibles doivent être clarifiés. La Suisse ne serait pas seule dans ce cas, comme Holderegger le sait: d’autres autorités européennes envisageraient également d’enregistrer des drones par voie électronique.
(Source: Rapport de la NZZ, par Ursina Haller / 14 juillet 2016, 11 h 22)